M. Jacques Alain Bénisti

Les Républicains

Val-de-Marne (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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27 novembre 2012

Question écrite n° 12180 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : TVA

Titre : assujettissement

Réponse publiée le 29 janvier 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12136 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : sécurité routière

Titre : contraventions

Réponse publiée le 5 novembre 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12116 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : santé

Titre : recherche

Réponse publiée le 5 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12069 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : professions de santé

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 25 décembre 2012
27 novembre 2012

Question écrite n° 11736 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : culture

Titre : financement

Réponse publiée le 15 janvier 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11704 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : prêts

Réponse publiée le 12 mars 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11672 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : voitures particulières

Réponse publiée le 12 mars 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11651 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : réparation automobile

Réponse publiée le 14 mai 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10706 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 19 février 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10221 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : mutuelles étudiantes

Réponse publiée le 25 décembre 2012

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M. Jacques Alain Bénisti

Questions posées (archives)