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20 novembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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25 octobre 2012Rubrique : transports aériensTitre : aéroport d'OrlyQuestion posée en séance
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14 février 2012Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 février 2012Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 février 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 février 2012Rubrique : consommationTitre : commission de la sécurité des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 13 décembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 10 janvier 2012
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11 octobre 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 19 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 8 novembre 2011