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17 septembre 2013Rubrique : établissements de santéTitre : fonctionnementRéponse publiée le 29 octobre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 7 janvier 2014
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30 juillet 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : perchloroéthylèneRéponse publiée le 22 octobre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 8 octobre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque publique d'investissementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 juillet 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : annuités liquidablesRéponse publiée le 17 décembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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25 juin 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 9 juillet 2013
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25 juin 2013Rubrique : justiceTitre : magistratsRéponse publiée le 28 janvier 2014
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20 juin 2013Rubrique : sportsTitre : footballQuestion posée en séance