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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décisions sur des requêtes en contestation d'opérations électorales
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation de trois députés
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 541) (nouvelle lecture)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (C.M.P) (n° 539)
- 3. Création de la Banque publique d'investissement (C.M.P) (n° 538)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sécurité et lutte contre le terrorisme (CMP) (n° 478)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) (n° 287)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)