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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Traitement discriminatoire des gens du voyage (n° 3042)
- 3. Débat sur la politique de la ville
- 4. Ordre du jour
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. LOPPSI (Deuxième lecture) (Vote solennel) (n° 2827)
- 3. Loi de finances rectificative pour 2010 (C.M.P.) (n° 3063)
- 4. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (C.M.P.) (n° 3066)
- 5. Approbation de conventions et accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. LOPPSI (suite) (n° 2827)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. LOPPSI (suite) (n° 2827)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessations et reprises de l'exercice de mandats de députés
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation de mandat et remplacement d'un député.
- 2. Proclamation d'une députée
- 3. Questions orales sans débat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à une policière municipale tuée dans l'exercice de ses fonctions
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Décision du Conseil constitutionnel sur une requête en contestation d'opérations électorales
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Rappel au règlement
- 6. Parité des candidatures aux élections législatives
- 7. Abrogation du bouclier fiscal
- 8. Égale reconnaissance des titres d'identité
- 9. Réforme des collectivités territoriales
- 10. Ordre du jour
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- 1. Inondations à Rio
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Dialogue social dans la fonction publique (n° 2389)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. LOPPSI (vote solennel)
- 3. Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (n° 2275)
- 4. Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (n° 2297)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)