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- 1. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (CMP) (n° 1864)
- 2. Gendarmerie nationale (CMP) (n° 1827)
- 3. Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (CMP) (n° 1830)
- 4. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n° 1862) - Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et ratification d'ordonnances (n° 1863)
- 5. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilité dans la fonction publique (suite) (n° 1766)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dispositions relatives à la gendarmerie nationale (suite) (n° 1703)
- 2. Mobilité dans la fonction publique (n° 1766)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. (n° 1774)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Développement et modernisation des services touristiques
- 3. Réforme de l'hôpital (C.M.P.)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Hauts revenus et solidarité (n os 1544, 1595)
- 3. Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (n os 1541, 1597)
- 4. Suppression du « délit de solidarité » (n os 1542, 1600)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. 1. Questions au Gouvernement.
- 2. 2. Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n os 301, 451)
- 3. 3. Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (n os 632, 663)
- 4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)