M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Socialiste, écologiste et républicain
Val-de-Marne (11e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 10 septembre 2014
    Commission des lois : Statut des groupes parlementaires
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  • mercredi 16 juillet 2014
    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mercredi 2 juillet 2014
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • jeudi 19 juin 2014
    3ème séance : Réforme ferroviaire (fin) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (fin)
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  • mardi 17 juin 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF
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  • mercredi 11 juin 2014
    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'un
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  • mercredi 11 juin 2014
    Commission des lois : Orientations de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ; Protection des données à caractère personnel
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  • mercredi 4 juin 2014
    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er à après l'art 3 bis)
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  • mercredi 4 juin 2014
    Commission des lois : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Formation pratique aux gestes de premier secours ; Nomination des dirigeants de la SNCF
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  • mercredi 4 juin 2014
    Commission des lois : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Formation pratique aux gestes de premier secours ; Nomination des dirigeants de la SNCF
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  • mardi 27 mai 2014
    3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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  • mercredi 21 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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