M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Val-de-Marne (11^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

mercredi 21 mai 2014

Commission des lois : réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale
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mardi 20 mai 2014

2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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lundi 19 mai 2014

2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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lundi 19 mai 2014

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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mercredi 14 mai 2014

Commission des lois : agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
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mercredi 30 avril 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 30 AVRIL 2014
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mercredi 30 avril 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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jeudi 27 février 2014

2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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jeudi 27 février 2014

2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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jeudi 27 février 2014

1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)
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jeudi 19 décembre 2013

2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lectur
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jeudi 12 décembre 2013

2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)
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Interventions en commission et en séance (archives)