Val-de-Marne (11e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 21 mai 2013
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur le pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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mardi 21 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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mercredi 24 avril 2013
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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mercredi 24 avril 2013
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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mercredi 24 avril 2013
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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mercredi 3 avril 2013
Commission des lois : mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; représentation des Français établis hors de France ; élection des conseillers départementaux
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mercredi 27 mars 2013
Commission des lois : diverses dispositions d'adaptation ; régime des sections de commune ; question prioritaire de constitutionnalité
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mardi 26 mars 2013
MI Mesure statistique des délinquances : Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice
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mardi 26 mars 2013
MI Mesure statistique des délinquances : Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice
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mardi 26 mars 2013
MI Mesure statistique des délinquances : Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice
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mardi 26 mars 2013
Mesure statistique des délinquances : M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
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mardi 26 mars 2013
Mesure statistique des délinquances : M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
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