Val-de-Marne (11e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 mai 2015
Professions juridiques réglementées : MM. Frédéric Moréas et Philippe Charles (AGN Avocats) ; table ronde avec des organisations des personnels de notaires ; table ronde avec des organisations syndicales des personnels des greffiers des tribunaux de comme
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lundi 18 mai 2015
3ème séance : Modernisation et simplification du droit (nouvelle lecture)
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lundi 18 mai 2015
Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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lundi 18 mai 2015
Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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lundi 18 mai 2015
Professions juridiques réglementées : auditions diverses
Professions juridiques réglementées : Emmanuel Macron, ministre ; M. Jean-Michel Darrois, avocat
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lundi 18 mai 2015
Professions juridiques réglementées : table ronde d'associations d'usagers du droit ou de consommateurs et audition de représentants de l'Institut français des praticiens des procédures collectives
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lundi 18 mai 2015
Professions juridiques réglementées : table ronde d'associations d'usagers du droit ou de consommateurs et audition de représentants de l'Institut français des praticiens des procédures collectives
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lundi 18 mai 2015
Professions juridiques réglementées : Représentants du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers
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lundi 18 mai 2015
Professions juridiques réglementées : Conseil supérieur du notariat
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lundi 18 mai 2015
Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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