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16 février 2017Rubrique : ordre publicTitre : police et gendarmerieQuestion posée en séance
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10 novembre 2016Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésQuestion posée en séance
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2 août 2016Rubrique : politique socialeTitre : personnes défavoriséesRéponse publiée le 27 septembre 2016
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2 août 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 6 septembre 2016
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2 décembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : attentatsQuestion posée en séance
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3 février 2015Rubrique : santéTitre : maladie de LymeRéponse publiée le 10 mars 2015
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15 octobre 2014Rubrique : transportsTitre : politique des transportsQuestion posée en séance
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1er mai 2014Rubrique : justiceTitre : greffiersQuestion posée en séance
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18 février 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 3 juin 2014
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5 décembre 2013Rubrique : justiceTitre : organisationQuestion posée en séance