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26 mai 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 30 juin 2009
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26 mai 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 11 août 2009
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26 mai 2009Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 3 juin 2009
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19 mai 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 16 mars 2010
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14 avril 2009Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 30 juin 2009
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7 avril 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 23 février 2010
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17 mars 2009Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : réglementationRéponse publiée le 30 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 23 juin 2009
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20 janvier 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 5 mai 2009
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23 décembre 2008Rubrique : transports ferroviairesTitre : restaurationRéponse publiée le 9 juin 2009