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29 septembre 2010Rubrique : logementTitre : HLMQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 29 mars 2011
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3 août 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 août 2010Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : perspectivesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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1er juillet 2010Rubrique : droit pénalTitre : action publiqueQuestion posée en séance
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15 juin 2010Rubrique : ventes et échangesTitre : marchés d'intérêt nationalRéponse publiée le 27 juillet 2010
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15 juin 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 25 juin 2010
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8 juin 2010Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 3 mai 2011
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8 juin 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 juin 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 17 août 2010