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25 mai 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 3 mai 2011
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6 mai 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion posée en séance
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4 mai 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 16 novembre 2010
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4 mai 2010Rubrique : étrangersTitre : reconduite aux frontièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 mai 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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13 avril 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 14 septembre 2010
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13 avril 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 5 octobre 2010
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13 avril 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 15 juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 5 octobre 2010
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30 mars 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 10 août 2010