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- 1. Sécurité publique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
- 3. Modalités de dépôt de candidature aux élections
- 4. Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Statut de Paris et aménagement métropolitain
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Statut de Paris et aménagement métropolitain
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Statut de Paris et aménagement métropolitain
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales
- 4. Statut de Paris et aménagement métropolitain
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Projet de loi de finances pour 2017
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 4. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte
- 3. Clôture de la session extraordinaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)