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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Maisons départementales des personnes handicapées (suite) (n° 3146)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. LOPPSI (CMP) (n° 3113)
- 4. Bioéthique (n° 3111)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (n° 3134)
- 2. Débat sur les dix ans de la loi SRU
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Traitement discriminatoire des gens du voyage (n° 3042)
- 6. Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer (n° 3084)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer (n° 3084) (suite)
- 2. Préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques et lutte contre le tabagisme (n° 3104)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. LOPPSI (Deuxième lecture) (Vote solennel) (n° 2827)
- 3. Loi de finances rectificative pour 2010 (C.M.P.) (n° 3063)
- 4. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (C.M.P.) (n° 3066)
- 5. Approbation de conventions et accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection des députés (n° 3025) - Élection de députés par les Français établis hors de France (n° 3026) - Transparence financière de la vie politique (n° 3027) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (seconde partie) (suite) (n° 2944)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre les « marchands de sommeil » (n° 2943)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)