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- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Démission d’un député
- 3. Désignation d’un questeur
- 4. Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
- 5. Sécurité de l’usage des drones civils
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015
- 2. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
- 2. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Protection des lanceurs d’alerte
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 2. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de la justicedu XXIe siècle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Remplacement d’un vice-président
- 3. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
- 4. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature–Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)