• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20865 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 19 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 744 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : politique économique

  Titre : entreprises

  Question posée en séance
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19348 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18649 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16742 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16736 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16735 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 10 mars 2003

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  Question écrite n° 13602 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13211 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13210 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 21 avril 2003