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I. Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires étrangères, de M. Valéry Giscard d'Estaing, sur le traité de Lisbonne
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révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne (n° 561)
Suriname : coopération transfrontalière en matière policière (n° 522)partager -
Audition, commune avec la délégation pour l'Union européenne, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur le conseil européen du 14 décembre 2007 et sur la présidence française de l'Union européenne (ouverte à la presse).
Informations relatives à la commission : nomination de rapporteurs et constitution du groupe de suivi des négociations d'adhésion avec la Turquiepartager -
I. Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen du 14 décembre 2007 et sur la présidence française de l'Union (ouverte à la presse)
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Convention fiscale France-Libye (n° 182 rectifié) MM. François Loncle et Eric Raoult, rapporteurs
Convention fiscale France-Allemagne (n° 153) M. Jean Ueberschlag, rapporteur
Convention de sécurité sociale France-Luxembourg (n° 100) et convention fiscale France-Luxembourg (n° 188) M. Jean-Marie Demange, rapporteurpartager -
Audition de M. Maen Erekat, directeur général du département des négociations de l'Organisation de libération de la Palestine
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Examen du rapport d'information sur la situation au Kosovo MM. Jean-Pierre Dufau et Jean-Michel Ferrand rapporteurs
Examen du rapport de la mission d'information sur la construction d'une Union méditerranéenne M. Renaud Muselier, président, M. Jean-Claude Guibal, rapporteur
Information relative à la commissionpartager -
Audition de M. Daniel Duvillard, chef des opérations du Comité international de la Croix Rouge (CICR) pour la Corne de l'Afrique, de M. Laurent Corbaz, chef de la délégation de Paris, et M. Michel Katz, conseiller diplomatique de la délégation de Paris
Communication du Président Axel Poniatowski sur la procédure de ratification parlementaire du Traité de Lisbonne 8
Information relative à la commission 9partager -
Audition de M. Mourad Medelci, ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire
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Union européenne : affectation des aides financières 2008-2013 selon l'accord de partenariat ACP-CE ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer (n° 354) et accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, avec les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (n° 355) Mme Henriette Martinez, rapporteure
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