• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 31831 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : aides

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 31444 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 3 décembre 2013
• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 31404 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 juin 2013

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  Question écrite n° 30173 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 25 juin 2013

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  Question écrite n° 30172 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 25 juin 2013

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  Question écrite n° 30171 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 25 juin 2013

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  Question écrite n° 30170 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 25 juin 2013

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  Question écrite n° 30169 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 2 septembre 2014
• 18 juin 2013

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  Question écrite n° 29687 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 18 juin 2013

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  Question écrite n° 29464 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 6 mai 2014