M. Axel Poniatowski

Les Républicains

Val-d'Oise (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
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    • 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
    • 2. Délimitation des circonscriptions des députés (suite) (n° 1949)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Déclaration du Gouvernement sur les suites du sommet du G 20 et débat sur cette déclaration
    • 2. Nomination de députés en mission temporaire
    • 3. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (n° 1860)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère.
    • 2. Déclaration du Gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration
    • 3. Fixation de l'ordre du jour
    • 4. Faciliter le maintien et la création d'emplois (n o 1610) (suite)
    • 5. Programmation militaire pour les années 2009-2014 (n° 1615) (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Nomination d'un député en mission temporaire
    • 2. Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (n° 1615)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Accord France-Pays-Bas de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal (n° 1627)
    • 2. Accord France-Bahreïn sur les services aériens (n° 1645)
    • 3. Accord France-Australie de coopération en matière de défense (n° 1646)
    • 4. Accord France-Angola sur la protection des investissements (n° 1647)
    • 5. Accord France-Djibouti sur la protection des investissements (n° 1648)
    • 6. Accord France-Seychelles sur la protection des investissements (n° 1649)
    • 7. Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n° 1660)
    • 8. Protocole à la convention de 1998 sur les registres des rejets et transferts de polluants (n° 1661)
    • 9. Accord France-Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 1662)
    • 10. Traité de Singapour sur le droit des marques (n° 1663)
    • 11. Accords internationaux relatifs aux flux migratoires :
    • - Accord France-Tunisie sur la gestion des migrations (n° 1329)
    • - Accord France-Sénégal sur la gestion concertée des flux migratoires (n° 1328)
    • - Accord France-Congo sur les flux migratoires et le codéveloppement (n° 1327)
    • - Accord France-Bénin sur les flux migratoires et le codéveloppement (n° 1326)
    • 12. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630) (suite)
    • 16. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au gouvernement
    • 2. Débat et vote sur la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l'étranger (débat et votes sur une déclaration du Gouvernement)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance