M. Jérôme Chartier

Les Républicains
Val-d'Oise (7e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Sécurisation de l’emploi (suite) (art. 5 suite à l'art. 7)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (Question préalable et début DG)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne ; principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
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  • jeudi 7 mai 2015
    Budget (commission élargie) crédits 2013 : Conseil et contrôle de l'Etat; Action du gouvernement; Pouvoirs publics
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  • jeudi 7 mai 2015
    Budget (commission élargie) crédits 2013 : Conseil et contrôle de l'Etat; Action du gouvernement; Pouvoirs publics
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  • jeudi 7 mai 2015
    Budget (commission élargie) crédits 2013 : Conseil et contrôle de l'Etat; Action du gouvernement; Pouvoirs publics
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  • jeudi 7 mai 2015
    Budget (commission élargie) crédits 2013 : Conseil et contrôle de l'Etat; Action du gouvernement; Pouvoirs publics
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  • jeudi 7 mai 2015
    Séance unique : projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011; débat d’orientation des finances publiques pour 2013
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  • lundi 4 mai 2015
    1ère séance : Accord Fonds de résolution unique ; Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du paquet Energie-Climat de 2008 en France
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  • mercredi 15 avril 2015
    Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Haut Conseil des finances publiques ; rapport d'information sur la fiscalité ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018
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  • mardi 31 mars 2015
    Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Mario Monti, pdt du groupe de haut niveau sur les ressources propres
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  • mercredi 25 mars 2015
    Commission des finances : projet de décret d'avance (avis)
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