M. Jérôme Chartier

Les Républicains

Val-d'Oise (7e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 20 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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  • mercredi 14 mai 2014
    Commission des finances : audition de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée
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  • mercredi 19 février 2014
    Commission des finances : M. Ambroise Fayolle, Dg de France Trésor
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  • mardi 21 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 JANVIER 2014
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  • mardi 21 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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  • lundi 8 avril 2013
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • lundi 8 avril 2013
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • lundi 8 avril 2013
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • lundi 8 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (Art 13, adt 984 à Art 16, adt 5454)
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  • samedi 6 avril 2013
    1ère séance : Sécurisation de l’emploi (suite) (art. 5 suite à l'art. 7)
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  • samedi 6 avril 2013
    1ère séance : Sécurisation de l’emploi (suite) (art. 5 suite à l'art. 7)
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  • mardi 12 février 2013
    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (Question préalable et début DG)
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