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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Loi de finances rectificative pour 2009 (suite) (n° 1359)
- 3. Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (suite) (n° 1360)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1359) et Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. (n° 1360)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 et accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (discussion générale commune)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (C.M.P) (n° 1363)
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (n° 1209)
- 4. Projet de loi de finances pour 2009 (CMP) (n° 1323)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (suite) (n° 1266)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Loi de finances rectificative pour 2008 (suite) (n° 1266)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation
- 2. Soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
- 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (suite) (n° 1266)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Anniversaire de la première séance de la première législature
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n° 1266)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Éloge funèbre de Jean Marsaudon
- 4. Projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127)
- 5. Revenus du travail (CMP) (n° 1231)
- 6. Application de l'article 25 de la Constitution (n° 1110) - Article 25 de la Constitution et élection des députés (n° 1111)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-d'Oise (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)