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Lundi 27 mai 2024
Rapport sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre mer, n° 2659 rectifié
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Mercredi 23 novembre 2022
Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (354), n° 510
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Vendredi 22 octobre 2021
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, n° 4608
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Jeudi 7 octobre 2021partager
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Lundi 10 février 2020
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel, n° 2667
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Mercredi 12 juin 2019
Rapport sur la proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié), n° 2029
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