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20 décembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Dimensionnement de la base navale de la Marine nationale à MayotteRéponse publiée le 7 mars 2023
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20 décembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Complémentaire santé solidaire à MayotteRéponse publiée le 23 mai 2023
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20 décembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Alignement des cotisations patronales à MayotteRéponse publiée le 7 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Accompagnement de la mise en œuvre des 35 heures à MayotteRéponse publiée le 18 juillet 2023
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20 décembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Accès à une vraie 5 G à MayotteRéponse publiée le 21 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Accès à l'assurance décennale des acteurs du BTP à MayotteRéponse publiée le 7 février 2023
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15 novembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Complémentaire santé solidaire à MayotteRéponse publiée le 23 novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : traités et conventionsTitre : Taux de réalisation du PDFC annexé à l'accord cadre franco-comorien de 2019Réponse publiée le 29 novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : traités et conventionsTitre : Retour aux Comores des mineurs non accompagnés abandonnés à MayotteRéponse publiée le 29 novembre 2022
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6 septembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Statistiques judiciaires sur l'acquisition de la nationalité française à MayotteRéponse publiée le 12 décembre 2023