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15 décembre 2010Rubrique : associationsTitre : bénévolatQuestion posée en séance
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7 décembre 2010Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 18 octobre 2011
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7 décembre 2010Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 18 octobre 2011
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7 décembre 2010Rubrique : associationsTitre : reconnaissance d'utilité publiqueRéponse publiée le 17 mai 2011
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7 décembre 2010Rubrique : associationsTitre : reconnaissance d'utilité publiqueRéponse publiée le 26 juillet 2011
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30 novembre 2010Rubrique : saisies et sûretésTitre : saisie immobilièreRéponse publiée le 19 juillet 2011
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30 novembre 2010Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 19 juillet 2011
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30 novembre 2010Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 19 juillet 2011
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30 novembre 2010Rubrique : associationsTitre : cotisationsRéponse publiée le 11 octobre 2011
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30 novembre 2010Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 17 mai 2011