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15 février 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 7 juin 2011
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15 février 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 3 janvier 2012
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15 février 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 17 mai 2011
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25 janvier 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 5 avril 2011
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25 janvier 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 24 mai 2011
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25 janvier 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : bisphénol ARéponse publiée le 1er mars 2011
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Réponse publiée le 28 juin 2011
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25 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 14 février 2012
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25 janvier 2011Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 22 mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : santéTitre : protectionRéponse publiée le 8 mars 2011