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9 mars 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 19 octobre 2010
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9 mars 2010Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 27 avril 2010
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9 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 27 avril 2010
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Réponse publiée le 11 mai 2010
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2 mars 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 13 juillet 2010
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2 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 15 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 25 mai 2010
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2 février 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 27 avril 2010
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2 février 2010Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 23 novembre 2010
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2 février 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 31 août 2010