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5 janvier 2010Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 9 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec le LuxembourgRéponse publiée le 2 mars 2010
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10 décembre 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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1er décembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 14 juin 2011
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1er décembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 19 janvier 2010
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1er décembre 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 19 octobre 2010
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1er décembre 2009Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 12 octobre 2010
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1er décembre 2009Rubrique : entreprisesTitre : PMERéponse publiée le 9 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : arts et spectaclesTitre : salles de cinémaRéponse publiée le 2 mars 2010