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22 septembre 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 25 octobre 2011
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22 septembre 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 23 février 2010
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22 septembre 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 5 janvier 2010
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22 septembre 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 14 septembre 2010
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22 septembre 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 14 décembre 2010
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22 septembre 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 14 décembre 2010
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22 septembre 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 27 avril 2010
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22 septembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : métiers d'artRéponse publiée le 2 février 2010
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1er septembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 23 février 2010
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1er septembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriquesRéponse publiée le 17 novembre 2009