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11 août 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 25 octobre 2011
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11 août 2009Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 29 septembre 2009
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4 août 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 14 juin 2011
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4 août 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 22 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 17 novembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : feux tricoloresRéponse publiée le 17 novembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : politique extérieureTitre : République DominicaineRéponse publiée le 8 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : copropriétéTitre : assemblées généralesRéponse publiée le 20 octobre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 16 mars 2010
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28 juillet 2009Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 16 mars 2010