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24 février 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mai 2009
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24 février 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 5 mai 2009
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24 février 2009Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 21 juillet 2009
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24 février 2009Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 14 avril 2009
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17 février 2009Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 1er juin 2010
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17 février 2009Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleRéponse publiée le 9 février 2010
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10 février 2009Rubrique : Union européenneTitre : directivesRéponse publiée le 17 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 1er décembre 2009
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Réponse publiée le 12 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 30 juin 2009