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13 janvier 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 10 février 2009
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13 janvier 2009Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 12 mai 2009
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13 janvier 2009Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 5 mai 2009
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Réponse publiée le 28 avril 2009
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23 décembre 2008Rubrique : voirieTitre : autoroutesRéponse publiée le 24 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 14 avril 2009
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23 décembre 2008Rubrique : élections et référendumsTitre : élections professionnellesRéponse publiée le 13 octobre 2009
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16 décembre 2008Rubrique : politique extérieureTitre : droits de l'HommeRéponse publiée le 15 septembre 2009
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16 décembre 2008Rubrique : ParlementTitre : députés et sénateursRéponse publiée le 14 avril 2009
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16 décembre 2008Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 3 février 2009