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8 juillet 2008Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 décembre 2009
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8 juillet 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 23 décembre 2008
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Réponse publiée le 12 août 2008
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8 juillet 2008Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 26 janvier 2010
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8 juillet 2008Rubrique : enseignement agricoleTitre : élèvesRéponse publiée le 9 septembre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : DVDRéponse publiée le 19 août 2008
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8 juillet 2008Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 9 juin 2009
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1er juillet 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 10 janvier 2012
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1er juillet 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 2 décembre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 26 août 2008