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  mercredi 7 décembre 2016

  Questions au Gouvernement - Mercredi 7 décembre 2016

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  mercredi 7 décembre 2016

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)

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  lundi 11 juillet 2016

  2ème séance : Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (CMP) ; Modernisation de la justice du XXIème siècle

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  mercredi 6 juillet 2016

  Questions au Gouvernement - Mercredi 6 juillet 2016

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  mercredi 6 juillet 2016

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité et citoyenneté (vote solennel)

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  mardi 14 juin 2016

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Votes solennels ; Discrimination et précarité sociale ; Droit humain à l'eau potable

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  mardi 14 juin 2016

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 5 avril 2016

  Questions au Gouvernement - Mardi 5 avril 2016

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  mardi 5 avril 2016

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Sophie Dessus ; Modernisation des règles applicables aux élections ; Droits et obligations des fonctionnaires (C.M.P.) ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature

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  mercredi 18 novembre 2015

  Questions au Gouvernement - Mercredi 18 novembre 2015

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  mercredi 18 novembre 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de l'enfant (2ème lecture)

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  mardi 19 mai 2015

  1ère séance : Questions orales sans débat

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