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30 avril 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 4 juin 2013
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30 avril 2013Rubrique : organisations internationalesTitre : Conseil de l'EuropeRéponse publiée le 6 août 2013
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30 avril 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 28 mai 2013
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30 avril 2013Rubrique : associationsTitre : fondationsRéponse publiée le 27 août 2013
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23 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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Réponse publiée le 4 juin 2013
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Réponse publiée le 14 avril 2015
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9 avril 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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9 avril 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : PSA Peugeot-CitroënRéponse publiée le 11 octobre 2016
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5 mars 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 4 juin 2013