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  mercredi 16 avril 2014

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 16 AVRIL 2014

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  mercredi 16 avril 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)

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  vendredi 24 janvier 2014

  1ère séance : Egalité entre les femmes et les hommes (suite) (Article 7, adt 328 à Avant l'article 16)

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  mardi 21 janvier 2014

  2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (de l'article 5 quinquies B à l'article 7 - inscrits sur l'article)

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  lundi 20 janvier 2014

  2ème séance : Égalité entre les femmes et les hommes (articles 1er à 5 quinquies A) (suite)

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  mercredi 11 décembre 2013

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 11 DECEMBRE 2013

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  mercredi 11 décembre 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Coûts de la filière nucléaire (explications de vote) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (Articles 1er AA à 9 bis B, adt 356)

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  vendredi 29 novembre 2013

  3ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (art 3 adt 12 à la fin )

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  vendredi 29 novembre 2013

  3ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (art 3 adt 12 à la fin )

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  vendredi 29 novembre 2013

  3ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (art 3 adt 12 à la fin )

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  vendredi 29 novembre 2013

  2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)

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  mercredi 27 novembre 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)

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