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  lundi 25 novembre 2013

  1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) (articles 1er à 8)

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  vendredi 11 octobre 2013

  3ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - de l'article 26 à la fin)

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  jeudi 10 octobre 2013

  2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - après l'article 4 )

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  mercredi 19 juin 2013

  Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : MM. Laurent Habert, Olivier André, et Patrick Richard

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  jeudi 13 juin 2013

  Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : MM. François Falletti et Rémy Garnier

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  mercredi 12 juin 2013

  Immigrés âgés : Mme Cécile Duflot, ministre ; M. François Lamy, ministre

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  mercredi 12 juin 2013

  Immigrés âgés : Mme Cécile Duflot, ministre ; M. François Lamy, ministre

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  mercredi 29 mai 2013

  Immigrés âgés : Mmes Marisol Touraine, Michèle Delaunay, Marie-ArletteCarlotti, ministres et M. Manuel Valls, ministre

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  mercredi 3 avril 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurisation de l'emploi (suite)

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  mercredi 3 avril 2013

  Commission des affaires sociales : droits de patients en fin de vie (auditions du rapporteur : MM. Didier Sicard, Régis Aubry, Michel Legmann et Pierrick Cressard)

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  mercredi 3 avril 2013

  Commission des affaires sociales : droits de patients en fin de vie (auditions du rapporteur : MM. Didier Sicard, Régis Aubry, Michel Legmann et Pierrick Cressard)

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  jeudi 28 mars 2013

  MI Immigrés âgés : Auditions diverses

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