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  vendredi 15 février 2013

  Mission d'information sur les immigrés âgés

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  vendredi 15 février 2013

  Mission d'information sur les immigrés âgés

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  samedi 2 février 2013

  Immigrés âgés (Mission) : auditions diverses

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  mercredi 30 janvier 2013

  2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)

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  jeudi 24 janvier 2013

  2ème séance : débat sur le projet de fonds européen d’aide aux plus démunis; débat sur la politique de l’hébergement.

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  jeudi 24 janvier 2013

  Mission d'information sur les Immigrés âgés : auditions de Mmes Françoise Bas-Théron (IGAS) et Catherine Wihtol de Wenden (CNRS, CERI)

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  mardi 4 décembre 2012

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 DECEMBRE 2012

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  mardi 4 décembre 2012

  2ème séance : Questions au gouvernement; projet de loi de finances rectificative pour 2012 (après l'article 24)

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  mardi 20 novembre 2012

  2ème séance : Mobilisation du foncier en faveur du logement (suite).

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  lundi 5 novembre 2012

  1ère séance : PLF pour 2013 (seconde partie) (suite) : anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

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  jeudi 25 octobre 2012

  1ère séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Articles 16 à 20)

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  jeudi 25 octobre 2012

  1ère séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Articles 16 à 20)

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