Commission des lois : non cumul des mandats (suite) ; conseillers de Paris
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jeudi 20 juin 2013
1ère séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (deuxième lecture); Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation (deuxième lecture)
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mardi 21 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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mardi 21 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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mardi 21 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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mercredi 30 janvier 2013
1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 24 janvier 2013
2ème séance : débat sur le projet de fonds européen d’aide aux plus démunis; débat sur la politique de l’hébergement.
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jeudi 20 décembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : les familles homoparentales aujourd'hui
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jeudi 6 décembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des associations de défense des droits des personnes homosexuelles
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