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- 1. Ouverture du mariage aux couples de même sexe. (n° 586)
- 2. Introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n° 3468)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (vote solennel) (n° 3445)
- 4. Bioéthique (vote solennel) (n° 3403)
- 5. Proposition de résolution sur l'attachement à la laïcité et à la liberté religieuse (n° 3397)
- 6. Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France (n° 3448)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (n° 3297)
- 2. Mesures urgentes en faveur du logement (n° 3294)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Traitement discriminatoire des gens du voyage (n° 3042)
- 3. Débat sur la politique de la ville
- 4. Ordre du jour
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (seconde partie) (suite) (n° 2944)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Grand Paris (n° 2547)
- 3. Conseil économique, social et environnemental (n° 2519)
- 4. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination de députés en mission temporaire
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Engagement national pour l'environnement (n° 2449) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)