Proposition de résolution, visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak, n° 4622

Proposition de résolution, visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak, n° 4512

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires, n° 4509

Proposition de loi visant à répondre aux besoins en formation des personnes actives par le don de droits acquis sur leur compte personnel de formation, n° 4456

Proposition de loi visant à renforcer les peines encourues par les conducteurs de véhicules terrestres à moteur à l’origine de violences volontaires à l’égard des cyclistes, n° 4455

Proposition de loi relative aux contrôles d'identité, n° 3845

Proposition de loi relative à la recherche d’héritiers, n° 3309

Proposition de résolution, visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins, n° 3252

Proposition de loi visant à généraliser l’emploi de caméras individuelles par la police nationale et la gendarmerie nationale, n° 3151