Seine-Saint-Denis (5e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 25 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur les traités TAFTA et TISA ; Débat sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement
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mardi 3 mai 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 3 mai 2016
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mardi 3 mai 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
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mardi 5 avril 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Sophie Dessus ; Modernisation des règles applicables aux élections ; Droits et obligations des fonctionnaires (C.M.P.) ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
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jeudi 24 mars 2016
1ère séance : Action extérieure des collectivités territoriales ; Modernisation des règles applicables aux élections (nouvelle lecture) (discussion générale commune)
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mercredi 23 mars 2016
Commission des lois : Règles applicables à l’élection présidentielle ; M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur le projet de loi portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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jeudi 10 mars 2016
1ère séance : Réforme de la prescription en matière pénale ; Rémunération du capital des sociétés coopératives
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jeudi 18 février 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 10 février 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 10 février 2016
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mercredi 10 février 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la Nation (vote solennel) ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Chômage de longue durée (CMP) ; Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
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mercredi 10 février 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la Nation (vote solennel) ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Chômage de longue durée (CMP) ; Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
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vendredi 5 février 2016
1ère séance : Protection de la nation
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