Seine-Saint-Denis (5e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 15 avril 2015
1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur le changement de statut de Mayotte
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mercredi 15 avril 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Protection de la création sur Internet (suite)
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mercredi 15 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Nomination d’un député en mission temporaire ; Modification de l’ordonnance du 17 novembre 1958 ; Lutte contre l'inceste sur les mineurs
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mercredi 15 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Nomination d’un député en mission temporaire ; Modification de l’ordonnance du 17 novembre 1958 ; Lutte contre l'inceste sur les mineurs
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mercredi 15 avril 2015
2ème séance : Lutte contre l'inceste sur les mineurs ; Simplification du droit
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mercredi 15 avril 2015
2ème séance : Lutte contre l'inceste sur les mineurs ; Simplification du droit
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mercredi 15 avril 2015
2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite)
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mercredi 15 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale
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mercredi 15 avril 2015
2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite)
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mercredi 15 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la création sur Internet (suite) ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale
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mercredi 15 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la création sur Internet (suite) ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale
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mercredi 15 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Développement économique des outre-mer (suite) ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite)
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