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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre de Sophie Dessus
- 3. Modernisation des règles applicables aux élections
- 4. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Action extérieure des collectivités territoriales
- 2. Modernisation des règles applicables aux élections
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Démission d’un député
- 2. Réforme de la prescription en matière pénale
- 3. Rémunération du capital des sociétés coopératives
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la Nation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection de la Nation
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 4. Territoires zéro chômage de longue durée
- 5. Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la Nation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la Nation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la Nation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)