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- 1. Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (suite) (n° 1108)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- Mme la présidente.
- 3. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (vote solennel)
- 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. (n os 701, 700) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation de trois députés
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 541) (nouvelle lecture)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 403)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285)
- 3. Prévention du surendettement (n° 221)
- 4. Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (n° 284)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Première partie (suite) (n° 0235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Annulation de l'élection de deux députés
- 2. Nomination de députés en mission temporaire
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)