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- 1. Rappel au règlement
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Conformité au principe de subsidiarité du contrôle aux frontières intérieures (n° 3765)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 - Seconde partie (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3713) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation et reprise de l'exercice d'un mandat de député
- 2. Fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n° 3556)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (suite) (n° 3437)
- 2. Modification de l'article 121 de la loi organique n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 3557)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite) (n° 3532)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (vote solennel) (n° 3445)
- 4. Bioéthique (vote solennel) (n° 3403)
- 5. Proposition de résolution sur l'attachement à la laïcité et à la liberté religieuse (n° 3397)
- 6. Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France (n° 3448)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Élection des députés et des sénateurs (loi organique) - Élection des députés par les Français établis hors de France - Transparence financière de la vie politique (votes solennels)
- 4. Publication des comptes rendus des comités secrets de 1870 - 1871
- 5. Protocole au traité sur l'Union européenne (n° 3287) - Élection des représentants au Parlement européen (n° 3246)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)