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- 1. LOPPSI (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010
- 4. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 5. Rappel au Règlement
- 6. LOPPSI
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement européen
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (deuxième lecture) (projet de loi organique n° 2238, projet de loi n° 2241)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2268)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre les violences de groupes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique et débat sur cette déclaration
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Entrée en vigueur du traité de Lisbonne
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Grand Paris
- 4. Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
- 5. Simplification et amélioration de la qualité du droit
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Grand Paris (suite) (n° 2068)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Grand Paris (suite) (n° 2068)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Grand Paris (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)
- 4. Grand Paris
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)