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4 octobre 2011Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 3 janvier 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : GuadeloupeRéponse publiée le 7 février 2012
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4 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012
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4 octobre 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 14 février 2012
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11 novembre 2010Rubrique : outre-merTitre : emploiQuestion posée en séance
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28 septembre 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : journée de solidaritéRéponse publiée le 3 avril 2012
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28 septembre 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeRéponse publiée le 12 juillet 2011
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21 septembre 2010Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012